L'enquête préliminaire, regards croisés - Nice 2025
Publié le :
15/04/2025
15
avril
avr.
04
2025
Bruno Rebstock est intervenu le 15 avril 2025 à l'invitation du Barreau de Nice pour une formation sur l'enquête préliminaire.
Regards croisés sur cette phase procédurale avec M.Damien Martinelli, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Nice.
Questionner le déséquilibre entre autorités d'enquête et de poursuite et les droits de la défense. Revenir sur les travaux de la Commission Mattei (janvier 2021) et sur la Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Quelle place pour un exercice effectif des droits de la défense? Quelles réformes indispensables ?
Historique
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