Bruno REBSTOCK - Acquittement - Cour d'assises du Var
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
Défendu par Bruno REBSTOCK , S.N. a été acquitté par la cour d'assises du Var le 18 septembre 2025.
Le 22 septembre 2022 S.N. a été mis en examen pour :
- Tentative de meurtre en bande organisée à l’encontre d’I.B. et A. S., courant 2020 et notamment le 21 mai 2020 ;
- Participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce crime, courant 2020 et notamment le 21 mai 2020 ;
- Meurtre en bande organisée à l’encontre d’I.B. le 29 juin 2020 ;
- Tentative de meurtre en bande organisée à l’encontre de G.G. le 29 juin 2020 ;
- Destruction en bande organisée du bien d’autrui au moyen d’une substance dangereuse, le 29 juin 2020 ;
- Participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce crime, entre le 1er janvier 2020 et le 29 juin 2020.
Le 23 mai 2024, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de mise en accusation et de non-lieu partiel.
S.N. a bénéficié d’un non-lieu du chef de tentative de meurtre en bande organisée visant I.B. et A.S. le 21 mai 2020. Il a été mis en accusation pour :
- Meurtre en bande organisée à l’encontre d’I.B. le 29 juin 2020 ;
- Tentative de meurtre en bande organisée à l’encontre de G.G. le 29 juin 2020 ;
- Destruction en bande organisée du bien d’autrui au moyen d’une substance dangereuse, le 29 juin 2020 ;
- Participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce crime, entre le 1er janvier 2020 et le 29 juin 2020.
S.N. a fait appel de cette ordonnance.
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix en Provence a retenu quasi intégralement l’argumentaire développé et soutenu par Bruno REBSTOCK. Infirmant l’ordonnance de mise en accusation, elle ordonne le renvoi de S.N. devant la cour d’assises pour les seuls délits connexes d’association de malfaiteurs et destruction de véhicules par incendie. Ses co-accusés sont renvoyés pour crimes.
Le 18 septembre 2025 la cour d’assises du Var a acquitté S.N.. Cette décision est aujourd’hui définitive.
S.N. a été détenu du 22 septembre 2022 au 18 septembre 2023. Il a été assigné à résidence du 19 septembre 2023 au 14 mars 2024 et a été placé sous contrôle judiciaire du 15 mars au 29 août 2024.
Sa mise en cause judiciaire infondée ne lui a pas permis de réaliser son souhait d’intégrer la Marine nationale.
Historique
-
"La défense dans les dossiers de narcotrafic : droit, stratégie, éthique" - ERAGE- Formation 5 02 2026
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Actualités du cabinetBruno REBSTOCK a dispensé une formation consacrée à "La défense dans les dossiers de narcotrafic : droit, stratégie et éthique" organisée par l'Ecole Régionales des Avocats du G...
-
La chambre criminelle résiste à la gadgétisation de la justice - l'arrêt du 20 janvier 2026 N°S 26-80.113 FS-B
Publié le : 24/01/2026 24 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinetDans une procédure où Bruno REBSTOCK assure la défense d'un mis en examen, le parquet de Paris entendait saisir la JUNALCO (Juridiction NAtionale de Lutte contre le Crime Organi...
-
Bruno REBSTOCK obtient la relaxe d'un prévenu détenu en Quartier de Lutte contre la Criminalité organisée - CA Aix en Provence 10 11 2025
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Actualités du cabinetDéfendu par Bruno REBSTOCK, Stéphane S. était poursuivi pour « importation, acquisition, transport, offre ou cession de stupéfiants en l’espèce cocaïne et résine de cannabis, as...
-
"Le secret professionnel de l'avocat : entre la résistance du juge et la timidité du législateur" - Bruno REBSTOCK commente l'arrêt du 30 09 2025
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinetBruno REBSTOCK a commenté l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 30 septembre 2025. "Le secret professionnel de l'avocat : entre la résistan...
-
Bruno REBSTOCK - Acquittement - Cour d'assises du Var
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinetDéfendu par Bruno REBSTOCK , S.N. a été acquitté par la cour d'assises du Var le 18 septembre 2025. Le 22 septembre 2022 S.N. a été mis en examen pour : Tentative de meurtr...