"Les 20 ans du mandat d'arrêt européen"
Publié le :
17/11/2024
17
novembre
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2024
Dans le cadre du Colloque sur « les 20 ans d’application du mandat d’arrêt européen » organisé par l’Université de Bordeaux et l’Université Toulouse Capitole Bruno REBSTOCK interviendra le 22 novembre 2024 lors de la Table ronde consacrée à « La procédure d’émission du mandat d’arrêt européen ». Quelle place pour la défense ? L’indépendance du parquet ? Le principe de spécialité ? autant de questions qui restent d’actualité vingt ans après la transposition de la Directive européenne.
Historique
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Légitime défense
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinetBruno Rebstock assurait la défense de L.C. Les faits : à la suite d'un différend qui a surgi entre L.C. et C.F. au sujet d'un vol d'argent que ce dernier aurait commis au pr...
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Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinetDans le cadre du Colloque sur « les 20 ans d’application du mandat d’arrêt européen » organisé par l’Université de Bordeaux et l’Université Toulouse Capitole Bruno REBSTOCK inte...
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Extradition / Iran / Avis défavorable
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetPar arrêt du 13 décembre 2023 la chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un avis défavorable à l'extradition de M.F., ressortissant iranien, vers l...
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Extradition / Turquie / Article 8 CEDH / Avis défavorable / CA Aix en Provence
Publié le : 19/11/2023 19 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinetBruno REBSTOCK a assuré la défense de C.P. réclamé par la République de Turquie. Le 15 novembre 2023 un avis défavorable à l'extradition a été donné par la Cour d'appel d'Aix...
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EXTRADITION / RUSSIE / AVIS DEFAVORABLE
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Actualités du cabinetPar arrêt du 6 décembre 2023, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un avis défavorable à l’extradition de S. K., ressortissant russe, vers la...